CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

[Conditions générales mises à jour le 02/12/2025]

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur dans le cadre de la vente de formations en ligne proposées sur le site www.aurelieenitalie.com.

2. Identité du vendeur

Aurélie CANNAVO,
Enseignante de langue italienne pour francophones

Entreprise individuelle immatriculée en Italie sous le n° P.IVA 01720680055

Via Gerli, 45 – 14036 Moncalvo (AT) – Italie

E-mail : info@aurelieenitalie.com
Site internet : www.aurelieenitalie.com

3. Produits proposés

Les formations proposées sont des cours de langue italienne en ligne destinés à un public francophone.
Chaque formation est décrite de manière précise sur la page de présentation https://www.aurelieenitalie.com/cours-ditalien/.

4. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande validée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente en vigueur.
Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail à l’adresse fournie lors de l’achat.

6. Paiement

Le règlement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

7. Accès au contenu

7.1 Accès et identifiants

L’accès à la formation est ouvert après réception du paiement complet.
Le client reçoit ses identifiants de connexion personnels (non transmissibles).

7.2 Durée d’accès

La durée d’accès au contenu est illimitée, sauf dans les cas suivants :

  • cessation d’activité du vendeur,
  • arrêt définitif de la plateforme,
  • retrait du cours du catalogue.
    Dans ces situations, l’utilisateur reconnaît qu’il ne pourra plus accéder au contenu et renonce à toute réclamation ou demande de remboursement

7.3 Connexions simultanées et sécurité

Les connexions simultanées sur plusieurs appareils sont interdites. En cas de non-respect de cette règle, le compte de l’utilisateur pourra être temporairement suspendu, sans qu’aucune indemnisation ou compensation ne puisse être réclamée.

Des connexions et déconnexions répétées peuvent, pour des raisons de sécurité, entraîner un blocage temporaire de l’accès à la plateforme. L’utilisateur est invité à contacter le vendeur à l’adresse info@aurelieenitalie.com afin de rétablir l’accès dans les meilleurs délais.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article 59 du Code de la consommation (Italie), le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.
En validant la commande, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus des formations (vidéos, textes, supports PDF, images, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation écrite est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des difficultés d’accès liées à des problèmes techniques indépendants de sa volonté (panne de serveur, connexion Internet du client, etc.).

Les formations sont destinées à un usage personnel et pédagogique et ne s’adressent pas aux entreprises ou organismes de formation. Pour toute demande de formation professionnelle ou de projet en entreprise, il est possible de contacter directement le vendeur à l’adresse info@aurelieenitalie.com.

Le vendeur ne garantit pas un résultat précis, l’efficacité de la formation dépendant de l’implication du participant.

11. Données personnelles

Les données collectées (nom, prénom, e-mail, etc.) sont nécessaires à la gestion de la commande et au suivi pédagogique.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à info@aurelieenitalie.com.

12. Service client

Pour toute question, le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante :
info@aurelieenitalie.com.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit italien.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège du vendeur.


Conditions générales de vente en vigueur – fichier PDF à télécharger :

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